Mentions Légales & Politique de Confidentialité
1. Présentation du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004 - 575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet www.yeduovoiturin.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
- Propriétaire : Yeduo Voiturin - Numéro de SIRET : 91885710300017 – contact : yeduovoiturin@gmail.com
- Responsable éditorial : Yeduo Voiturin
- Responsable publication : Yeduo Voiturin
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
- Webmaster : Yeduo Voiturin
- Hébergeur : Wix
- Site créé avec Wix
- Délégué à la protection des données : Yeduo Voiturin
2. Limitation de responsabilité
Le site est mis à jour régulièrement, mais peut contenir des exactitudes ou lacunes. Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui paraît être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler via le Contact du site en décrivant le problème de la manière la plus précise possible (page posant problème, action déclenchant, type d’ordinateur et de navigateur utilisé).
Tout contenu téléchargé se fait aux risques et aux périls de l’utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, le vendeur ne saurait être tenu responsable d’un quelconque dommage subi par l’ordinateur de l’utilisateur ou d’une quelconque perte de données consécutives au téléchargement.
3. Droit d’accès et libertés
En application de la loi n°78 - 17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n° 2004 - 801 du 6 août 2004, les internautes disposent d’un droit d’accès et de rectification ainsi que de suppression des données à caractère personnel. Ce droit peut être exercé via le formulaire d’inscription à la liste de diffusion ou sur simple demande écrite adressé à Yeduo Voiturin par mail à yeduovoiturin@gmail.com.
Les informations personnelles collectées ne sont, en aucun cas, confiées à des tiers hormis à des partenaires chargés de la production et de la livraison de la commande.
Le site n’est pas déclaré à la CNIL, car il ne recueille pas d’informations personnelles.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relatifs à la protection juridique des bases de données.
4. Propriété intellectuelle
Tout le contenu du présent site, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes et descriptifs, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes, documents, devis, catalogues, notices et prospectus, dessins, plans, maquettes, marques, produits, spécifications techniques ainsi que leur mise en forme sont protégées au titre du droit d’auteur et de la propriété intellectuelle de la société Yeduo Voiturin.
Toute utilisation et reproduction partielle ou totale, sur quelque support que ce soit, de ces éléments est strictement interdite et sont constitutives de contrefaçon sanctionnée par les articles L 335 - 2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle. Sauf autorisation écrite par Yeduo Voiturin, toute utilisation ou reproduction partielle ou totale sans cette autorisation entraînera des poursuites.
Les photographies n’ont aucune valeur contractuelle, elles n’ont qu’une valeur indicative. Le vendeur n’est pas responsable des différences de couleurs et des variations des matériaux en fonction des conditions de fabrication et d’exploitation.
5. Lexique
Utilisateur : internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.
Prestations et Services : le site www.yeduovoiturin.fr met à disposition des Clients :
Contenu : ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos.
Informations clientes : ci-après dénommé « Information (s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par Yeduo Voiturin pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.
Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78 - 17 du 6 janvier 1978.).
Les termes « donnés à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016 - 679)
Politique de Confidentialité
La présente Politique de Confidentialité décrit www.yeduovoiturin.fr (ci-après dénommé "nous", "notre", "nos") recueille, utilise et partage vos informations personnelles lorsque vous visitez notre site de vente en ligne des produits liés aux œuvres d'art et illustrations (ci-après dénommé le "Site"). En utilisant le Site, vous acceptez les pratiques décrites dans cette Politique de Confidentialité.
Informations que nous recueillons :
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Votre nom, adresse e-mail, adresse postale et numéro de téléphone.
Informations de paiement, y compris les détails de votre carte de crédit ou de débit, nécessaires pour effectuer des transactions sur le Site.
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Modifications de la politique :
Nous pouvons mettre à jour cette Politique de Confidentialité de temps à autre pour refléter les changements apportés à nos pratiques de collecte et d'utilisation d'informations. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour rester informé des mises à jour.
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Mis à jour le 23 août 2023.